Droit de révocation pour le consommateur
(Un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier.
Le délai de révocation est de quatorze jours à partir du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (HSG International GmbH, Durmersheimer Str. 27, 76316 Malsch, numéro de téléphone: 07246 94409-0, fax numéro: 07246 9440920, adresse e-mail: verkauf@hsg-international.de) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n’est pas une obligation.

Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.

Si vous avez demandé que les prestations commencent pendant le délai de révocation, vous devez nous verser un montant approprié qui ne doit pas excéder un montant proportionnel à l'importance du service déjà fourni par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat au moment où vous nous avez informés de l'exercice de votre droit de révocation du présent contrat.

Motifs d'extinction

Le droit de révocation n'existe pas dans les contrats portant sur la fourniture de prestations de services en relation avec des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation.

Le droit de révocation d'un contrat de fourniture de prestations expire si l'entrepreneur a intégralement fourni la prestation et a commencé à accomplir ladite prestation après que le consommateur ait donné son accord tacite et reconnaît en même temps avoir pris connaissance que son droit de révocation s'éteint que lorsque la prestation a été accomplie en totalité.

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                                             Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À HSG International GmbH, Durmersheimer Str. 27, 76316 Malsch, fax numéro: 07246 9440920, adresse e-mail: verkauf@hsg-international.de:

- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai/ nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
  La fourniture de la prestation suivante (*)

- Commandé le (*)/ Reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date

(*) Barrer les mentions inutiles